Fiche : La TVA sur les livres, vous m'expliquez ?

THÈME TVA
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Résumé :

Vous le savez, il existe différents taux de TVA applicables en France. Le taux normal de 20 % s'applique le plus souvent. Néanmoins, un taux réduit de 5,5 % est prévu pour l'achat de certains services et produits. Le livre en fait partie.

Aujourd'hui il n'y a plus aucune différence de TVA entre les livres au format papier, numérique ou audio. À condition que l'ouvrage puisse être qualifié de livre au sens juridique et fiscal du terme.

Ainsi, sont considérés comme étant des livres :
>     les ouvrages qui traitent de sciences, de lettres et d'art
>     les livres à visée pédagogique
>     les encyclopédies et les dictionnaires
>     les almanachs dès lors que les éléments d'intérêt général ou éducatif prédominent.

On vous explique la TVA sur les livres.


TVA


TVA sur les livres : historique

Dans un premier temps, c'est la loi de finances pour 2011 qui a étendu le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques, fournis par téléchargement. Il n'y a donc plus de distinction entre les livres papier et les livres numériques

Puis la loi de finances pour 2020 a étendu la TVA à 5.5% aux livres audio. à condition que le contenu reproduise pour l'essentiel les mêmes "textes" contenus dans les livres imprimés.

Ainsi, le Code général des impôts, à l'article 278-0 bis, soumet au taux de TVA de 5,5 % les opérations de vente portant sur les livres, quel que soit leurs formats.


TVA sur les livres : des exceptions

En Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Corse, le taux réduit qui s'applique sur les livres est de 2,1 %.
Le taux réduit de 5.5 % ne s'applique que sur les ventes de livres en France continentale.

L'autre exception concerne les livres, les revues et les journaux à caractère pornographique ou violent. Interdites d'exposition à la vue du public, de vente aux mineurs et de publicité, le taux de TVA qui s'applique est le taux normal de 20 %.

De même pour les magazines de jeux tels que les mots croisés, mots mêlés etc.


Spécificités du livre

C'est l'éditeur ou l'l'importateur qui fixe le prix de chaque livre qu'il édite, et non pas librement le libraire. En conséquence le prix reste le même quel que soit le réseau de distribution.
Vous achetez vos livres au même prix en librairie, en maison de la presse, sur internet ou en grande surface.

Connaissez-vous le droit de retour ? Il s'agit d'un usage commercial qui autorise le libraire à renvoyer tout livre non vendu à son éditeur.


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Rédigé le
Mis à jour le 2021-08-14 09:20
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